Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Summary
Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations is a direct tax[1].
Key Facts
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's instance of is recorded as direct tax[2].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's instance of is recorded as local tax in France[3].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's instance of is recorded as Q98784527[4].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's main regulatory text is recorded as Code général des impôts[5].
- Q56303045 is named after Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations[6].
- +2018-01-01T00:00:00Z marks the founding of Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations[7].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's dedicated to is recorded as commune of France[8].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's dedicated to is recorded as établissement public de coopération intercommunale[9].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's applies to jurisdiction is recorded as France[10].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's short name is recorded as GEMAPI[11].
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations's total revenue is recorded as {'unit': 'http://www.wikidata.org/entity/Q4916', 'amount': '+153868000'}[12].
Body
Definition and Type
Recorded instance of include direct tax[2], local tax in France[3], and Q98784527[4].
Origins
Q56303045 is named after Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations[6]. +2018-01-01T00:00:00Z marks the founding of Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations[7].