Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents

Summary

Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents is a public institution of intermunicipal cooperation with own taxation^[1].

Key Facts

• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents is in the country of France^[2].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's instance of is recorded as public institution of intermunicipal cooperation with own taxation^[3].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's headquarters location is recorded as Bras-d'Asse^[4].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's industry is recorded as administration publique générale^[5].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents was dissolved in +2012-12-31T00:00:00Z^[6].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's replaced by is recorded as Q2987056^[7].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's official name is recorded as COMMUNAUTE COMMUNES ASSE ET AFFLUENTS^[8].
• Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's legal form is recorded as commune community^[9].

Body

Identity

Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's official name is recorded as COMMUNAUTE COMMUNES ASSE ET AFFLUENTS^[8].

Operations

Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's headquarters location is recorded as Bras-d'Asse^[4].

Industry

Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents's industry is recorded as administration publique générale^[5].

Dissolution

Communauté de communes de l'Asse et de ses Affluents was dissolved in +2012-12-31T00:00:00Z^[6].