Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Press Enter · cited answer in seconds
0 sources
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Summary
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité is a French law[1].
Key Facts
- Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité's instance of is recorded as French law[2].
Body
Definition and Type
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité's instance of is recorded as French law[2].